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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site MyProject (ci‑après le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez ces CGU.

1. Objet

Le Site présente les services de conseil en assurances, crédits et prévoyance proposés par MyProject et permet de soumettre des demandes d’information, de contact ou de devis.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve de disponibilité et d’interruptions liées à la maintenance ou à des contraintes techniques. MyProject ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

3. Contenu et services

Les informations fournies sur le Site sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Les offres, tarifs et conditions peuvent évoluer. Toute prestation ou devis définitif fait l’objet d’une validation par nos conseillers et/ou nos partenaires.

4. Formulaires et exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires du Site. MyProject ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre page « Déclaration de confidentialité ».

7. Responsabilité

MyProject met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers : MyProject n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Modifications

MyProject se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version publiée sur le Site est applicable dès sa mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège de MyProject sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du Site.